Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères

NOR : INTA0300147D

Par décret en date du 9 juillet 2003, les décrets du 1er août 1857, du 12 décembre 1921, du 15 juin 1922 et du 3 mai 1928 ayant légalement autorisé ou reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères (Ille-et-Vilaine), situés à Mélesse (Ille-et-Vilaine), à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), à Pontmain (Mayenne) et à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) sont abrogés.